Les « prêts Covid » identifiés comme douteux par le Contrôle fédéral des finances (CFD) ont quintuplé depuis le dernier audit publié en septembre.
Au total, 133’000 cautionnements ont été examinés par le gendarme des finances. Plus de 4600 cas – représentant un total de 1,2 milliard de francs – ont été identifiés comme douteux et ont été transmis au Secrétariat d’Etat à l’économie pour examen.
Les versements indus des dividendes figurent parmi les abus les plus fréquents. Pour rappel, les entreprises qui demandent un prêt pour faire face aux conséquences économiques liées à la pandémie ont l’interdiction de verser de telles rétributions. Or, de nombreuses sociétés n’ont pas respecté cette règle: « A la fin septembre, il y avait mille cas pour un montant de 164 millions de francs », précise le directeur du CDF Michel Huissoud.
Parmi les autres cas de fraudes, le CDF cite les chiffres d’affaires erronés de certaines sociétés.
« Il faut intensifier les contrôles »
Mais ce qui pose le plus de problème, ce sont les réductions d’horaire de travail, les fameuses RHT. « Elles représentent le plus gros défi en ce moment », admet Michel Huissoud. « Ce sont des cas tout à fait précis où on nous dit que l’entreprise tourne à plein régime alors qu’elle indique être en horaire réduit. »
La solution? « Il faut intensifier les contrôles », répond le responsable. Il pointe également la mesure extraordinaire mise en place pour recourir au chômage partiel. « La procédure sommaire ne protège pas suffisamment contre les risques de malversations et d’autres fraudes. Il faut absolument revenir à une procédure ordinaire, c’est-à-dire un décompte par personne et non pas par division forfaitaire. En indiquant quelle personne n’a pas pu travailler et pour quelle raison. Aujourd’hui, on est un peu dans le flou ».
A noter que, globalement, plus de 7,5 milliards de francs avaient été utilisés à la fin septembre par l’assurance chômage pour des indemnités de RHT. Face à ces risques d’abus, le CDF a décidé de poursuivre les analyses en 2021.